Programme de soutien aux bibliothèques

ÉLIMINATION DU PROGRAMME COMPRENDRE LE CANADA - ÉTUDES CANADIENNES

SVP noter que suite aux décisions annoncées dans le budget de 2012, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAECI) a décidé de mettre fin au programme Comprendre le Canada – Études canadiennes. Il n’y aura donc plus de subventions émises sous ce programme.

Les récipiendaires qui ont reçu une bourse récemment ont jusqu’au 31 janvier 2013 pour envoyer au CIEC le rapport final et demander le deuxième versement de la bourse.

 

 

 

Directives

Le Programme de soutien aux bibliothèques universitaires est destiné à aider les bibliothèques universitaires à accroître leurs collections de livres et autres matériels didactiques en études canadiennes afin d’appuyer l’enseignement et la recherche en ce domaine. Bien que nous acceptions des demandes dans toutes les disciplines se prêtant le plus facilement aux études canadiennes, nous sommes particulièrement intéressés à des projets qui ont une pertinence vis-à-vis  les politiques nationales et  la politique étrangère du Canada. Les sujets qui sont très pertinents à la politique étrangère incluent la démocratie & la règle de la loi, le développement économique, l'environnement, la gestion de la diversité, le partenariat avec l’Amérique du Nord et la paix et la sécurité.

(Du fait qu’il n’en résulterait pas une meilleure connaissance et compréhension du Canada, les projets d’achat de livres et autres matériels purement scientifiques (physique, chimie, médecine, génie, etc.) ne seront pas considérés dans le cadre de ce programme, tout comme ceux qui s’intéressent exclusivement aux questions méthodologiques et technologiques).

Admissibilité

L’admissibilité est liée aux engagements présents et/ou projetés d’un établissement d’enseignement supérieur eu égard à l’enseignement et à la recherche en études canadiennes. Les bibliothèques universitaires et/ou programmes d’études canadiennes peuvent soumettre une demande de subvention à la Mission du Canada appropriée ou être invités par elle ou lui à participer au programme.

Deux types de subventions sont disponibles: Subventions de contrepartie et Dons de livres.

Subventions de contrepartie

A) Conditions d'attribution des subventions:

  1. Le Conseil international d’études canadiennes, par une contribution du gouvernement de Canada et avec l’assistance de la mission du Canada appropriée, versera à un requérant retenu une subvention pouvant atteindre 2,500 CAN$ pour l’achat de livres et autres matériels (revues savantes, cdroms, microfiches, cartes), sur une base de contrepartie. C’est-à-dire que l'établissement s'engage à investir au moins le même montant que la subvention pour l'accroissement de ses collections canadiennes.
  2. Toute subvention est exclusivement destinée à l’achat de livres et autres matériels de bibliothèque que la mission du Canada appropriée peut  clairement identifier comme relevant de l'étude du Canada ou de sa culture. Le matériel doit porter sur le Canada, être publié au Canada, et encore en circulation.

B) Procédures d'attribution des subventions:

  1. De leur propre initiative ou en réponse à une invitation à participer au programme, les bibliothèques universitaires et/ou programmes d’études canadiennes soumettent une demande de subvention à la mission du Canada appropriée, assortie de la liste d’achats proposés de livres et autres matériels d’études canadiennes.
  2. Si la liste proposée est jugée conforme aux exigences du programme, la mission du Canada appropriée la recommande aux administrateurs du programme, soit le Conseil international d’études canadiennes (CIEC), et, sur réception d’une autorisation officielle de subvention de la part de ce dernier, envoie au requérant une lettre de subvention pour signature par un fondé de pouvoir de l’université. Le paiement de la subvention ne peut être effectué qu’après réception par la mission du Canada appropriée de cette entente dûment signée et datée .
  3. Le paiement de la subvention peut être fait de deux façons :
    1. par un chèque du CIEC, pour le montant total de la subvention, transmis par la mission du Canada appropriée au récipiendaire.
    2. par le paiement par le CIEC, jusqu’à concurrence du montant de la subvention, de factures soumises par les fournisseurs canadiens chargés de remplir les commandes de livres ou matériels d’études canadiennes de l’établissement récipiendaire. Dans un cas comme dans l’autre, il appartient au récipiendaire de placer ses commandes auprès de fournisseurs canadiens; seul le mode de paiement est différent.
  4. Le récipiendaire qui choisit le premier mode de paiement (chèque) doit fournir à la mission du Canada appropriée la liste des acquisitions d’études canadiennes, avec copies des factures dûment payées, pour transmission au CIEC. Celles-ci doivent totaliser au moins le double du montant de la subvention accordée. Le récipiendaire qui opte pour le second mode de paiement (factures payées par le CIEC) doit fournir à la mission du Canada appropriée la liste de ses propres acquisitions d’études canadiennes, avec copies des factures dûment payées, pour transmission au CIEC. Celles-ci doivent totaliser au moins le montant de la subvention que le CIEC aura utilisée pour régler les factures des fournisseurs. Un récipiendaire qui ne se soumet pas à cette exigence devient automatiquement inadmissible à tout autre subvention dans le cadre de ce programme.

Dons de livres

Là où les études canadiennes sont en émergence ou lorsque les établissements ne peuvent contribuer à l'achat de collections sur le Canada (par ex. les pays se qualifiant pour l'aide publique au développement), le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la mission du Canada appropriée, peut faire l’achat d’un certain nombre de livres dans le domaine des études canadiennes et en faire don aux requérants retenus.

De leur propre initiative ou en réponse à une invitation à participer au programme, les bibliothèques universitaires et/ou programmes d’études canadiennes peuvent soumettre une demande de dons de livres à la mission du Canada appropriée, pour considération par la Direction de l’éducation internationale et de la jeunesse du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'entremise de l'administrateur du programme, le Conseil international d'études canadiennes. Le matériel doit porter sur le Canada, être publié au Canada, et encore en circulation.

Les demandes devraient être envoyées à : nadyne.lacroix@iccs-ciec.ca.